Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Horizon, immatriculée sous le numéro SIRET 93844960000015, et tout client effectuant un achat sur le site internet latelierhorizon.com.

En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Définitions

  • Client : Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet.
  • Vendeur : Horizon, responsable des produits et du site.
  • Produits : Accessoires pour animaux fabriqués artisanalement].
  • Site : La boutique en ligne accessible à l’adresse latelierhorizon.com.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur.

3. Produits et Services

3.1 Description des produits

  • Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Le client est tenu de les lire attentivement avant tout achat.
  • Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif. De légères variations peuvent exister en raison de la nature artisanale des produits.

3.2 Disponibilité

  • Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
  • En cas d’indisponibilité après passation de commande, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un remplacement par un produit équivalent.

4. Prix

4.1 Prix des produits

  • Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI (micro-entreprise).
  • Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont ajoutés lors de la validation de la commande.

4.2 Modification des prix

  • Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

5.1 Processus de commande

  • Le client sélectionne les produits sur le site, les ajoute au panier, puis suit les étapes de validation jusqu’au paiement final.
  • Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5.2 Validation de commande

  • Une commande est considérée comme valide après réception du paiement intégral.
  • Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude, d'informations erronées ou de litige antérieur avec le client.

6. Paiement

6.1 Modes de paiement

  • Les paiements sont effectués via les solutions sécurisées proposées sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
  • Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

6.2 Défaut de paiement

  • En cas de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée.

7. Livraison

7.1 Zones de livraison

  • Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans les zones spécifiées sur le site.

7.2 Délais de livraison

  • Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7.3 Frais de livraison

  • Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et varient en fonction du poids, de la destination et du mode d’expédition choisi.

7.4 Réception

  • Il est de la responsabilité du client de vérifier l’état des produits à réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant), le client doit en informer le vendeur sous 48 heures avec photos à l’appui.

8. Droit de rétractation

8.1 Délai de rétractation

  • Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

8.2 Exclusions

  • Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, fabriqués sur commande ou aux articles ayant été utilisés.

8.3 Modalités de rétractation

  • Le client doit informer le vendeur de sa décision par email à contact@latelierhorizon.com avant de renvoyer le produit.
  • Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Garanties et Responsabilités

9.1 Garantie légale

  • Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9.2 Limitation de responsabilité

  • Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou à un mauvais usage par le client.

10. Protection des données personnelles

  • Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
  • Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant le vendeur à [contact@latelierhorizon.com].

11. Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments du site (photos, descriptions, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.

12. Loi applicable et litiges

  • Les présentes CGV sont régies par la loi française.
  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

  • Email : contact@latelierhorizon.com